Politique de protection des données
Date de dernière mise à jour : 29/06/2022
L’adresse du site web de la Société est https://www.marionnet-label.com (ci-après le « Site Web »).
La Société attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de tous les utilisateurs du Site Web.
La présente Politique de protection des données (ci-après la « Politique ») décrit les types de données à caractère personnel que la Société peut être amenée à collecter et la manière dont la Société peut être amenée à les traiter.
Toutes les opérations sur les données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur (ci-après la « Loi ») et notamment :
- La loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée.
- Le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- La Loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992, modifiée.
En utilisant le Site Web vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente Politique et ceux des Mentions légales. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre ne pas utiliser le Site Web et de ne fournir aucune donnée à caractère personnel.
Article 1 – Données à caractère personnel
Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Article 2 – Identité du responsable du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Société : Marionnet Label SA, une société anonyme de droit suisse, dont le siège se trouve au 9 rue des Alpes, 1201 Genève, Suisse, enregistrée sous le n°CHE-303.629.101, représentée par M. Jean-Christophe Bertin, en sa qualité de directeur.
Article 3 – Base légale du traitement de données
Les traitements de données à caractère personnel reposent :
- Soit sur le consentement des personnes concernées.
- Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur.
- Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat à la demande de la personne concernée.
- Soit sur l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
- Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de la Société.
Article 4 – Finalités des traitements des données
Par un traitement de données à caractère personnel il faut comprendre toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Dans le cadre de l’exploitation du Site Web, la Société collecte des données à caractère personnel vous concernant.
Notamment, la Société pourra être amenée à collecter et utiliser vos données à caractère personnel pour vous permettre d’accéder aux fonctionnalités et services proposées sur le Site Web et afin de maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- La gestion des demandes d’information et de tarifs.
- La gestion de la relation relative aux clients et prospects (contrats, création de comptes clients, suivi clients, réclamations, etc.).
- La gestion des partenaires et interlocuteurs professionnels de la Société.
- La gestion des candidatures et recrutement.
- L’inscription aux newsletters (informations commerciales, actualités).
- La gestion des avis des personnes et enquêtes de satisfaction.
- La réalisation de statistiques de fréquentation du Site Web.
La Société pourra être également amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, soit sur la base d’obligations légales, soit sur la base d’un consentement préalable de la personne concernée.
Article 5 – Types de données collectées
Dans le cadre de l’exploitation du Site Web, la Société est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Préalablement à la collecte des données à caractère personnel, vous serez généralement informé(e) si les données sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque (*) au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux services et leur utilisation sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra pas être finalisée. Les autres données sont facultatives et leur absence ne remettra pas en cause la fourniture des services ou les réponses à des demandes.
Plus particulièrement, les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées auprès de vous sur le Site Web sont principalement :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom(s), civilité, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
- Données relatives à la vie professionnelle : nom de la société, fonction, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel.
- Données relatives aux inscriptions aux lettres d’information (newsletter) : nom, prénom(s), adresse email.
- Données relatives aux candidatures : dossier de candidature, CV, lettre de motivation.
- Données relatives aux avis / commentaires laissés sur le Site Web et enquêtes de satisfaction : nom, prénom(s), adresse email.
- Données de connexion sur les espaces client ou les espaces professionnel : identifiants crées, adresse IP, code, pages consultées, date et l’heure de la consultation.
- Données relatives aux cookies et traceurs : adresse IP, les pages consultées, la date et l’heure de la consultation.
La Société pourra être également amenée à collecter d’autres données à caractère personnel, soit sur la base d’obligations légales, soit sur la base d’un consentement préalable de la personne concernée.
Article 6 – Durée de conservation
La Société conservera vos données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable (notamment en matière civile et commerciale).
Certaines données à caractère personnel peuvent être conservées par la Société pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Article 7 – Droits de personnes
Conformément à la Loi, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès.
- Droit de rectification.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
- Droit d’opposition.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, adressez :
- un courrier postal au : Service juridique, Marionnet Label SA, 9 rue des Alpes, 1201 Genève, Suisse.
- un courrier électronique à l’adresse email : moc.lebal-tennoiram@opd
En cas de manquement à l’une des dispositions ci-dessus, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données compétente (par exemple, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL pour la France ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence pour la Suisse).
Article 8 – Communication de données
Les données à caractère personnel collectées sur le Site Web sont principalement à destination des services internes de la Société.
Si certaines finalités l’exigent, la Société confie les activités de traitement de données à des sous-traitants. Dans ce cas, elle fait uniquement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes concernant la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.
Dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, et dans le respect de la réglementation en vigueur, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels). Dans ce cas, la Société s’assure que la disposition sur laquelle est basée la demande est en vigueur et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. La Société ne transmet que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données paraissant strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données est réalisée selon des modalités assurant leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.
Article 9 – Mesures de sécurité
La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque, compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes.
Article 10 – Cookies
Le Site Web utilise des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement et l’optimisation du Site Web ainsi que d’établir des statistiques de fréquentation.
Pour plus d’informations, merci de consulter notre Politique de cookies.
Article 11 – Modification de la Politique
En cas de modification de la présente Politique par la Société ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur le Site Web et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site Web.